Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Vaillant, SymphorienFaillite). 1851]

Titre(s) : Précis pour MM. Boquet et de La Tousche, Thiffoine et Cie, Picard, contre MM. Th. de Quatrebarbes et Vaillant, intimés [Texte imprimé] / [Signé : Bonneau, Cubain, Guitton jeune, avocats ; Maillard, avoué. Boquet et de la Tousche, Thiffoine et Cie, Picard.]

Publication : Angers : impr. Bource et Maige, [1851]

Description matérielle : 13 p.

Note(s) : Cour d'appel d'Angers. Chambre civile. - Quatrebarbes a avancé 50000 frs à Vaillant et devient de ce fait commanditaire de son affaire, mais au moment où les créanciers se manifestent lors de la faillite de Vaillant, Quatrebarbes voudrait faire croire à un simulacre de société, ce que stigmatisent les signataires du Précis

Autre(s) auteur(s) : Bonneau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Maillard, Adrien (1814-1896). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Guitton. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cubain, Romain (1814-18..). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Boquet. 1851 ]
[Factum. La Tousche, de. 1851 ]
[Factum. Thiffoine et Cie. 1851 ]
[Factum. Picard. 1851 ]
[Factum. Quatrebarbes, Théodore (Cte de). 1851 ]

Sujet(s) : Commandite -- Simulacre (Factums FN)
Faillite -- Vaillant, Symphorien (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36795701r

Notice n° :  FRBNF36795701