Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pillet, Maurice-Barthélemy (ChneSuccession). 1862]

Titre(s) : Résumé des moyens plaidés devant la Cour impériale de Chambéry le 24 et le 25 février 1862 dans la cause du Cte Louis-Frédéric Menabrea, sénateur, lieutenant général du génie, et ministre de S.M. le roi d'Italie, défenseur et intimé, contre Me Pierre-Victor Pillet, avocat à Chambéry, demandeur et appelant d'un jugement rendu par le Tribunal de cette ville le 14 août 1860 [Texte imprimé] / [Signé : Aimé Bouvier, avocat plaidant ; Dupuis, conseil ; Ougier, conseil. - Observations : 1 ° Interrogatoire retenu par arrêt de la Cour du 8 juillet 1861 ; arrêt du 19 novembre 1861 ; 2 ° Faits soutenus par l'avocat Pillet et dont il a offert la preuve. - Précis des conclusions de M. Jolibois, procureur général. - Arrêt du 26 février 1862, déboutant l'avocat Pillet de ses prétentions à la succession de son arrière-cousin le chanoine Pillet. - Arbre généalogique.]

Publication : Chambéry : impr. A. Bottero, [1862]

Description matérielle : [II] - 80 p., tableau dépl.

Note(s) : Le Chanoine Pillet, décédé le 10 décembre 1859, avait, par testament du 23 septembre 1859, institué pour légataire universel son neveu le Gal Menabrea. Ce testament fut contesté par un arrière-cousin, l'avocat Pillet, qui invoquait l'insanité d'esprit et un testament antérieur du 20 juin 1857, en sa faveur, retiré par le Gal Ménabrea, sur procuration de son oncle


Autre(s) auteur(s) : Bouvier, Aimé. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jolibois, Eugène (1819-1896). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Menabrea, Luigi Federico (Gal). 1862]
[Factum. Pillet, Pierre-Victor (avocat). 1862]



Sujet(s) : Succession -- Pillet, Chne Maurice-Barthélemy (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36794661



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FOL-FM-11047
support : livre