Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Mac DonoghSuccession). 1853]

Titre(s) : Consultation pour les héritiers de M. Mac Donogh contre les villes de la Nouvelle Orléans [Louisiane] et de Baltimore [, Maryland, légataires universelles, sous certaines conditions] et les états de la Louisiane et du Maryland [Texte imprimé] / [Signé : Paul Quemper, avocat à la Cour d'appel de Paris, ancien avocat à la Nouvelle-Orléans, Ernest Frignet,... avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.]

Publication : Paris : impr. Le Normant, 1853

Description matérielle : 41 p.

Note(s) : Cour suprême des Etats-Unis

Autre(s) auteur(s) : Quemper, Paul. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Frignet, Ernest (1822-18..?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Coin-Delisle, Jean-Baptiste-César (1789-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Marcadé, Victor-Napoléon (1810-1854). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Giraud. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Duranton. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. La Nouvelle-Orléans. Louisiane. 1853]
[Factum. Baltimore. Maryland. 1853]

Sujet(s) : Succession -- Mac Donogh (Factums FN)
Testament -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793691s

Notice n° :  FRBNF36793691