Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lehon, François (notaire, Jacques-François-HyacintheFaillite). 1843]

Titre(s) : Mémoire pour M. Lehon, ancien notaire à Paris [Texte imprimé] / [Signé : Huet, avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation.]

Publication : Paris : impr. Crapelet, 1843

Description matérielle : 24 p.

Note(s) : Cour de cassation. Chambre criminelle


Autre(s) auteur(s) : Roger, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Langlais, Jacques (1810-1866). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Horson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Huet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Faillite -- Lehon, Jacques-François-Hyacinthe, notaire (Factums FN)
Notaire -- Responsabilité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36793444



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