Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lehon, François (notaire, Jacques-François-HyacintheFaillite). 1842?]

Titre(s) : Conclusions pour M. François Le Hon, ancien notaire, contre ses créanciers, demandeurs en déclaration de faillite [Texte imprimé] / [Signé : Me Horson, avocat, MM. H. Paillet, Langlais.]

Publication : Paris : impr. J. Belin-Leprieur fils, s. d.

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Tribunal de commerce. - Ca 1842


Autre(s) auteur(s) : Royer, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Langlais, Jacques (1810-1866). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Horson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Huet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Faillite -- Lehon, Jacques-François-Hyacinthe, notaire (Factums FN)
Notaire -- Responsabilité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36793442



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