Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Lehon, François (notaire, Jacques-François-HyacintheFaillite). 1842?]

Titre(s) : Supplément au Mémoire à consulter. Réfutation sommaire du jugement du Tribunal de commerce qui déclare M. Lehon [sic] en état de faillite [Texte imprimé] / [Signé : Paillet, avocat plaidant, Horson, Langlais, le 1er août 1842]

Publication : Paris : imp. de J. Belin-Leprieur fils, (s. d.)

Description matérielle : 31 p.


Autre(s) auteur(s) : Royer, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Langlais, Jacques (1810-1866). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paillet, Alphonse (1796-1855). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Horson. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Huet. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Paillet. 1842]
[Factum. Langlais. 1842]
[Factum. Le Hon. 1842]



Sujet(s) : Faillite -- Lehon, Jacques-François-Hyacinthe, notaire (Factums FN)
Notaire -- Responsabilité (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36793441



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