Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jumel de Noireterre. 1878]

Titre(s) : Mémoire pour M. et Mme Jumel de Noireterre demandant la Réformation d'une décision de M. le Gouverneur général de l'Algérie du 28 juin 1877 [Texte imprimé] / [Signé : M. Sabatier ; P. Darest, avocats au Conseil. - Demande en délivrance de titre adressé par M. de Noireterre à M. le Gouverneur général de l'Algérie, le 12 mai 1870. Signé : de Noireterre. - Décision attaquée, signée Chanzy, gouverneur général, Alger, 28 juin 1877.]

Publication : Paris : impr. V. Goupy, [D.L. 1878]

Description matérielle : 17 p.

Note(s) : Conseil d'Etat. Section du contentieux

Autre(s) auteur(s) : Sabatier, Maurice (1841-1915). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe (1851-1937). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chanzy, Antoine-Eugène-Alfred (1823-1883). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Jumel de Noireterre. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum (Mines. Mokta-el-Hadid (Constantine)). 1878 ]
[Factum (Mines. Aïn-Morkha (Constantine)). 1878 ]
[Factum. Talabot. 1878 ]
[Factum. Jumel de Noireterre, Mme. 1878 ]

Sujet(s) : Mines -- Propriété -- Sol et surface (Factums FN)
Algérie, Mines -- Concession (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36793054x

Notice n° :  FRBNF36793054