Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Girancourt, Alexandre-Alfred Gorgeu de. 1878]

Titre(s) : Verreries de la forêt d'Eu. Nouvelles conclusions (en réponse à celles des appelants) pour Mgr le Duc d'Aumale et Mgr le Comte de Paris intimés contre MM. de Girancourt, Massé et d'Imbleval, appelants. 1 ° Conclusions 2 ° Annexes [Texte imprimé] / [Signé : Me Jules Le Berquier, avocat ; Me Letellier, avoué.]

Publication : Paris : typ. Vves Renou, Maulde et Cock, [D.L. 1878]

Description matérielle : 19 p.

Note(s) : Cour d'appel de Rouen. 1e chambre. - Les appelants, propriétaires de verreries, demandent confirmation de la charge dont est grevée la forêt d'Eu de leur fournir le bois nécessaire

Autre(s) auteur(s) : Le Berquier, Jules (1819-1886). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Letellier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Massé (propriétaire de verrerie). 1878 ]
[Factum. Imbleval, d' (propriétaire de verrerie). 1878 ]
[Factum. Aumale, Henri d'Orléans (Duc d'). 1878 ]
[Factum. Paris, Louis-Philippe-Albert d'Orléans (Cte de). 1878 ]

Sujet(s) : Verreries -- Bois -- Eu, Seine-Inférieure, forêt (Factums FN)
Eu (Seinte-Inférieure) -- forêt -- Bois Verreries (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367925840

Notice n° :  FRBNF36792584