Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Gestas, De. 1810?]

Titre(s) : Ducancel, avocat en la Cour et avoué près le Tribunal de première instance du département de la Seine, à MM. les Magistrats composant la 2ème chambre de la Cour d'appel de Paris [Texte imprimé] / [Signé : Ducancel.]

Publication : [Paris] : impr. Hacquart, s. d.

Description matérielle : 18 p.

Note(s) : Vers 1810. - A propos d'un mémoire intitulé "Griefs d'appel" fait par Ducancel, comme conseil de M. de Gestas dans une affaire où sont concernés un sieur Fontan, M. de Villepinte, les héritiers Laurent défendus par Me Thévenin

Autre(s) auteur(s) : Ducancel, Charles-Pierre (1766-1835). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Thévenin, Antoine. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Villepinte, De. 1810 ]
[Factum. Fontan. 1810 ]
[Factum. Laurent (héritiers). 1810 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367925662

Notice n° :  FRBNF36792566