Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Charles, Charles-Philippe (comte d'Artois, roi de France sous le nom deSuccession). 1856]

Titre(s) : Consultation additionnelle à celle du 10 janvier 1850 et aux adhésions des 6 février, 5 et 31 mars 1850 [, relatives aux biens du ci-devant Cte d'Artois revendiqués par la duchesse de Berry [Texte imprimé] / Signé : H. de Vatimesnil]

Publication : Paris : impr. S. Raçon et Cie, [1856]

Description matérielle : 14 p.

Autre(s) auteur(s) : Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Berry, Caroline de Bourbon (duchesse de). 1856 ]

Sujet(s) : Emigrés -- Succession (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36791139t

Notice n° :  FRBNF36791139