Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Caisse hypothécaire. 1848]

Titre(s) : Le Conseil, soussigné, après avoir examiné : 1 ° les statuts de la Caisse hypothécaire ; 2 ° un acte d'emprunt passé le 20 septembre 1843 entre ladite Caisse et les sieur et dame Blavignac ; 3 ° un jugement rendu le 20 août 1847 par le Tribunal de Bordeaux est d'avis que ce jugement doit être infirmé. [Discussion [Texte imprimé] / Signé : H. de Vatimesnil, Paris, 24 février 1848.]

Publication : [Paris,] : impr. Bénard, [1848]

Description matérielle : 8 p.

Autre(s) auteur(s) : Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Blavignac. 1848 ]
[Factum. Blavignac, Mme. 1848 ]

Sujet(s) : Hypothèques (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790954p

Notice n° :  FRBNF36790954