Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Brodin-Collet, Auguste. 1863]

Titre(s) : Procès complet de MM. Brodin-Collet. Prévention de port illégal de décoration. Demande de remise. Audience du 19 novembre... Audience du 10 décembre... Compte-rendu sténographique [Texte imprimé]

Publication : Paris ; Dinan : chez tous les libraires, 1863

Description matérielle : 61 p.

Autre(s) auteur(s) : Guiffrey, Georges (1827-1887). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Brodin-Collet, Achille. 1863 ]

Sujet(s) : Décoration -- Port illégal (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367908501

Notice n° :  FRBNF36790850