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Titre conventionnel : [Factum (Bouxwiller (Bas-Rhin). Mines). 1865]

Titre(s) : Mémoire de l'Administration des mines de Bouxwiller [Bas-Rhin], relatif à sa réclamation contre le taux exagéré de la valeur locative des bâtiments et de l'outillage de ses établissements servant de base au droit proportionnel à la patente de 1864, déférée à la décision du Conseil de Préfecture du Bas-Rhin [Texte imprimé] / [Signé : Schattenmann. - Pièces justificatives.]

Publication : Strasbourg : impr. G. Silbermann, 1865

Description matérielle : 40 p.

Autre(s) auteur(s) : Schattenmann, Charles-Henri (1785-1869). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Mines -- Bouxwiller, Bas-Rhin (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367906316

Notice n° :  FRBNF36790631