Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Boulé, Théodore (imprimeur, Jean-Théodore). 1855]

Titre(s) : Note pour M. Théodore Boulé, appelant, contre Mme Vve Quillen, intimée [Texte imprimé] / [Signé : Théodore Boulé ; David, avoué ; J.-B. Rivière, avocat.]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1855]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Cour impériale de Paris, 2e Chambre, audience du 13 décembre 1855. - Boulé ne saurait être tenu pour un défaut d'enseigne dû à l'intransigeance de Réallon, ni pour une résiliation du bail où Mme Quillen, qui a revendu son fonds d'hôtel trois mois après l'avoir établi, n'aurait rien à perdre


Autre(s) auteur(s) : Thomas, Frédéric (1814-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rivière, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louveau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
David. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Quillen, Vve. 1855]
[Factum. Réallon. 1855]
[Factum. Argis, d' (aîné). 1855]



Sujet(s) : Bail commercial -- Jouissance (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36790384



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