Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Boulé, Théodore (imprimeur, Jean-Théodore). 1854]

Titre(s) : Note pour M. Boulé contre Mme Quillen et M. Réallon. Quatre chefs de contestation. 1 ° Droit d'enseigne. 2 ° Prolongement de l'enseigne Réallon. 3 ° Emploi d'une partie du rez-de-chaussée, de l'escalier, pour un petit bureau d'hôtel. 4 ° Hôtel garni [Texte imprimé] / [Signé : Frédéric Thomas, avocat ; Louveau, avoué.]

Publication : Paris : impr. Dubuisson, [1854]

Description matérielle : 8 p.

Note(s) : Tribunal de la Seine, 5e Chambre. - Contestations à propos de la maison sise 29, rue Croix-des-Petits-Champs, Paris Ier, appartenant aux frères d'Argis, mais dont Boulé, locataire principal, avait loué à son tour une partie à Réallon, une autre à Mme Quillen dont l'hôtel garni occupait du 2e au 6e étage


Autre(s) auteur(s) : Thomas, Frédéric (1814-1884). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rivière, Jean-Baptiste. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louveau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
David. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Quillen, Vve. 1854]
[Factum. Réallon. 1854]
[Factum. Argis, d' (aîné). 1854]



Sujet(s) : Bail commercial -- Jouissance (Factums FN)

Notice n° :  FRBNF36790382



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