Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Cie Jean-Simon Boubée, Gangulphe Andryane et Marius-André Marchand. 1816]

Titre(s) : Précis pour la Compagnie Boubée, contre M. Perrégaux-Laffitte et Cie [Texte imprimé] / [Signé : Boubée ; Andryane ; Marchand.]

Publication : [Paris,] : impr. Vve Porthmann, [c. 1816]

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : La Compagnie Boubée ayant signé un traité avec le Ministère de la Guerre, en février 1816, au sujet du service des fourrages pour les troupes d'occupation, s'adresse aux banquiers Perrégaux-Laffitte pour avance de fonds. L'Etat n'ayant pas rempli ses engagements, Boubée est en procès, non seulement avec la banque mais avec tous les sous-traitants cités dans les autres factums concernant la Compagnie Boubée

Autre(s) auteur(s) : Quéquet, Charles-François (1768-1830). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Berryer, Pierre Antoine (1790-1868). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Laureau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Perrégaux-Laffitte et Cie. 1816 ]

Sujet(s) : Marchés de fourniture -- Fourrage -- Armée d'occupation -- 1816 (Factums FN)
France -- Occupation -- 1816 (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36790281n

Notice n° :  FRBNF36790281