Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Blanc, Cirice. 1821?]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Cirice Blanc, propriétaire, domicilié à la Goudalie, arrondissement de Rodez, département de l'Aveyron, contre les sieurs Granier et fils, négocians, domiciliés à Montpellier [Texte imprimé] / [Signé : Casimir Delzers, avocat aux Conseils du roi et à la Cour de cassation.]

Publication : [Paris,] : impr. Mme Huzard, s. d.

Description matérielle : 50 p.

Note(s) : Après 1821. - Cour de cassation. Section civile. - Les Granier, propriétaires des Bourines (Aveyron) ont loué cette propriété à Blanc depuis l'an V. Lors de la conclusion d'un 3e bail de 9 ans, en 1814, des contestations s'élèvent

Autre(s) auteur(s) : Delzers, Casimir (1787-1871). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Granier et fils. 1821 ]

Sujet(s) : Bail rural -- Conditions -- XIXe s., début (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789776d

Notice n° :  FRBNF36789776