Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Basoches, Eugène Labbé deSuccession). 1854]

Titre(s) : Pour M. de Glanville... contre MM. Bretonet, Millet, Prodhomme et Pierre... Articulations. Insanité d'esprit de M. Eugène de Basoches, imbécillité, séquestration, dol [Texte imprimé] / [Signé : Paris, avoué à la cour impériale ; Léon Duval, avocat]

Publication : Paris : impr. A. Guyot et Scribe, 1854

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Cour impériale de Caen. 1ère chambre. - Les testaments imputés au défunt sont contestés par M. de Glanville car s'ils ont été écrits par lui, ils étaient dictés et sans l'assentiment de sa volonté

Autre(s) auteur(s) : Duval, Léon (1804-1878). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Paris, Ch.. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Glanville, De (famille). 1854 ]
[Factum. Bretonnet. 1854 ]
[Factum. Millet. 1854 ]
[Factum. Prodhomme. 1854 ]
[Factum. Pierre, Constant. 1854 ]

Sujet(s) : Succession -- Basoches, Eugène Labbé de (Factums FN)
Testament -- Nullité (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36789029z

Notice n° :  FRBNF36789029