Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Bagnères-de-Luchon. Haute-Garonne. 1827?]

Titre(s) : Mémoire à consulter et consultation pour les habitants de Bagnères-de-Luchon, contre M. Soulerat, notaire au dit Bagnères [qui a acquis une partie des pâturages communaux lors d'une adjudication faussée, à l'insu des habitants [Texte imprimé] / Signé : Odilon-Barrot, Blanc, Mantellier, avocats. 16 nov. 1827]

Publication : [Paris,] : impr. Guiraudet, s. d.

Description matérielle : 15 p.

Note(s) : Cour de cassation. Section des requêtes. - Le pourvoi est formé contre un arrêt de la cour royale de Toulouse du 7 juin 1826

Autre(s) auteur(s) : Barrot, Odilon (1791-1873). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Blanc. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Mantellier. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Soulerat (notaire). 1827 ]

Sujet(s) : Communes -- Biens (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367887676

Notice n° :  FRBNF36788767