Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jacques et Jules Ardoin, frères. 1855]

Titre(s) : Mémoire pour M. J[acques] Ardoin, M. et Mme Adeline, et MMlles Ardoin, à Paris [héritiers de Jules Ardoin], à Paris ; contre l'Administration de l'enregistrement et des domaines, à Paris [qui entend faire payer aux frères Ardoin (Jacques et Jules) - ou à leurs héritiers - un droit d'enregistrement pour le traité qui a été passé entre eux et l'Etat et la Ville de Paris en vue de travaux pour le percement du boulevard de Strasbourg. Les rues de Paris font-elles partie de la grande voirie, relevant du Trésor ou sont-elles à la charge de la commune ? L'Etat a versé un tiers du forfait de sept millions sept cent cinquante mille versé aux frères Ardoin] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. E. Brière, [1855]

Description matérielle : 20 p.

Note(s) : Tribunal de 1ère instance de la Seine

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Domaines, administration. 1855 ]

Sujet(s) : Paris -- Rues (Factums FN)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367884154

Notice n° :  FRBNF36788415