Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Du Hamel, Augustine Le Fournier, veuve de Marc-Antoine. 1765]

Titre(s) : Mémoire servant de réponse à griefs pour noble dame Augustine Le Fournier, veuve et non héritière de Mre Marc-Antoine Du Hamel, écuyer, sr de Fontaine... contre Mre Marie-Thomas Auguste, marquis de Matignon, comte de Gacé etc... appellant de sentence rendue au Bureau des Finances... de Caen le 27 juin 1755 [Texte imprimé]... En cause le receveur des domaines du roi en la généralité de Caen... Noble demoiselle Madeleine Le Fournier de Vauvrecy,... et M. Orceau de Foutette... à ce qu'il plaise à la cour mettre l'appellation au néant

Publication : (A Rouen. De l'imprimerie de Jacques Dumesnil, rue Poterne)

Éditeur : Dumesnil, Jacques (1720?-1774)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 32 p. : bandeau gr. sur la page de titre ; in-fol

Note(s) : Signé : M. de Launoy de Bellegarde, conseiller-rapporteur

Autre(s) auteur(s) : Launoy de Bellegarde, de. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Matignon, Marie-Thomas Auguste (marquis de Matignon, comte de Gacé). 1765]
[Factum. Le Fournier de Vauvrecy, Madeleine. 1765]
[Factum. Foutette, Orceau de. 1765]

Notice n° :  FRBNF36787377