Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Brunier. 1814?]

Titre(s) : A MM. les président et juges du Tribunal civil de Clamecy, le sieur Brunier, marchand de bois... à Paris... poursuivant la vente par expropriation forcée de la terre de Raffigny... contre... Claude Bottin-Deslarges,... et... Marie-Rosalie Billardon, son épouse... parties saisies... [Texte imprimé] / (Signé : Quénisset, avoué.)

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jeunehomme, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Cette pièce figure à la date du 15 juin 1814, dans la table du T. V des "Mémoires, plaidoyers et consultations" d'A.-M.-J. J. Dupin

Autre(s) auteur(s) : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Quénisset. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Quénisset. 1814 ]
[Factum. Dupin, André-Marie-Jean-Jacques. 1814 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367830134

Notice n° :  FRBNF36783013