Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Pascal, J.-B.. 1860]

Titre(s) : Note pour le comite de liquidation de la Société J.-B. Pascal et Cie, intimé, contre les sieurs J.-B. Pascal, Prosper Pascal, Félix Pascal, Dlle Pascal, Delompnès, Pailleron et consorts, appellants [Texte imprimé]

Publication : Lyon : imp. de Rey et Sézanne, (1860)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : On lit en marge de la première page : "1re chambre. M. Gilardin, 1er président"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Pascal, Prosper. 1860 ]
[Factum. Pascal, Félix. 1860 ]
[Factum. Pascal, Dlle. 1860 ]
[Factum. Delompnès. 1860 ]
[Factum. Pailleron et consorts. 1860 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367815193

Notice n° :  FRBNF36781519