Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Panis. 1862]

Titre(s) : Cour impériale de Paris. Deuxième Chambre. Audience du mardi. ... Notes et pièces pour M. Panis, appelant, contre MM. Martial Leclercq et Mouton intimés [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de H. Plon, [1862]

Éditeur : Plon, Henri (1806-1872)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : In-4. Pièce

Note(s) : Société anonyme des mines hauts fournaux et forges de la Sambre. Réclamation d'un actionnaire

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Leclercq, Martial. 1862]
[Factum. Mouton. 1862]
[Factum (Forges de la Sambre). 1862]
[Factum. Société anonyme des Forges de la Sambre. 1862]

Sujet(s) : Forges de la Sambre (Factums FH)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36781319j

Notice n° :  FRBNF36781319