Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Roussoulières, Marc. 1855]

Titre(s) : Notes et observations dans l'intérêt du sieur Marc Roussoulières, fondeur à Toulouse, sur l'action introduite par la dame veuve André et pendante devant la cour impériale d'Agen, en paiement d'une somme de 30,000 francs à titre d'intérêts, pour prétendue contrefaçon de ses modèles. [Texte imprimé] / (Signé : Me Lescarret, avocat [1er décembre 1855].)

Publication : Bordeaux : imp. de A.-R. Chaynes, (1855)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Lescarret. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36778625s

Notice n° :  FRBNF36778625