Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Laboup, Jean. 1891]

Titre(s) : Assignation [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), (1891)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Assignation en date du 21 février 1891. Affaire Jean Laboup contre E. Moreau, liquidateur de la faillite Gautreau

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Laboup. 1891 ]
[Factum. Gautreau. 1891 ]
[Factum. Moreau, E.. 1891 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36777897z

Notice n° :  FRBNF36777897