Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Thornton (colonelSuccession). 1824]

Titre(s) : Consultation. [Texte imprimé] / (Signé : Tripier, Delacroix, Frainville, Grappe. [26 novembre 1824.])

Publication : (Paris) : Impr. d'Everat, (1824)

Description matérielle : 12 p.

Note(s) : Au sujet du procès indécis devant la Cour royale de Paris entre le Sieur Curling Mme Veuve Thornton et Me Caille-Desmares, subrogé-tuteur du mineur Thornton

Autre(s) auteur(s) : Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Grappe. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Thornton, Madame Ve. 1824 ]
[Factum. Caille-Desmares. 1824 ]
[Factum. Thornton (mineur). 1824 ]
[Factum. Curling. 1824 ]
[Factum. Thornton, Mme Veuve. 1824 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367767398

Notice n° :  FRBNF36776739