Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Société anonyme des anciens établissements Franchomme et Fauchille. 1903]

Titre(s) : Cour d'appel de Douai Chambre des appels correctionnels. Affaire de la Société anonyme des anciens établissements Franchomme et Fauchille successeurs de Delespaul-Havez (Me Parenty avoué...) contre Smeets (sujet belge) présidence de M. Viellard-Baron, conclusions de la société appelante et consultations de M. Garçon,... et de M. Selosse [Texte imprimé]

Publication : Lille : imp. de Lefebvre-Ducrocq, (1903)

Description matérielle : In-4 °, 20 p.

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Smeets. 1903 ]
[Factum. Franchomme. 1903 ]
[Factum. Delespaul-Havez. 1903 ]
[Factum. Fauchille. 1903 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367760218

Notice n° :  FRBNF36776021