Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Simon-Simon. 1812?]

Titre(s) : Précis pour Simon-Simon,... demandeur en cassation, contre Joseph Rousset et Agathe Sauvageot, son épouse, veuve en premières noces de Barthélemy Simon, défendeurs. [Texte imprimé] / (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Loiseau. [18 nov. 1812].)

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jeunehomme, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Autre(s) auteur(s) : Loiseau. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dupin, A.-M.-J.-J.. 1812 ]
[Factum. Loiseau. 1812 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36774995t

Notice n° :  FRBNF36774995