Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Prudot. 1816?]

Titre(s) : Mémoire pour les sieur et dame Prudot, défendeurs en cassation. Contre les sieurs Lordereau et Boursin, demandeurs en cassation d'un arrêt de la cour royale de Paris, 2e Chambre, en date du 29 Août 1816 [Texte imprimé]

Publication : (Paris), (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Contenue dans le tome 9 des "Mémoires plaidoyeurs et consultations, d'André-Marie-Jean-Jacques Dupin". F-2978 c. 9 Réserve

Autre(s) auteur(s) : Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367749578

Notice n° :  FRBNF36774957