Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Dupin, André-Marie-Jean-Jacques]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Pierre Marc Mathé, suppléant du juge de paix du canton de Lormes (Nièvre) Défendeur ; contre Jean-François Pelletier... Demandeur en cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Bourges... [Texte imprimé]

Publication : Paris, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Contenu dans le tome II. F-2978 c. 4 Réserve

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Mathé, Pierre Marc]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36774935z

Notice n° :  FRBNF36774935