Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Brancas-Sinety, Mme de. 1811?]

Titre(s) : Analyse des faits et des actes du procès entre Mme de Brancas-Sinety et M. de Sinety, son époux divorcé. [Texte imprimé] / (Signé : A.-M.-J.-J. Dupin, Delacroix-Frainville. [10 mai 1811].)

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jeunehomme, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Action en restitution de dot

Autre(s) auteur(s) : Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dupin, André Marie Jean Jacques (1783-1865). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Dupin, A.-M.-J.-J.. 1811 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36774851x

Notice n° :  FRBNF36774851