Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Schoubach. 1825]

Titre(s) : Consultation. [Texte imprimé] / (Signé : Delacroix-Frainville. Dupin. A. Scribe. Barthe. Tripier. [2 juin 1825].)

Publication : Colmar : imp. de Decker, 1825

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Sur une opposition du sieur Schoubach contre un arrêt de la Cour de Colmar du 28 décembre 1824

Autre(s) auteur(s) : Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Scribe, Achille (17..?-18.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Barthe. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Tripier, Nicolas-Jean-Baptiste (1765-1840). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Delacroix-Frainville, Joseph (1749-1831). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Delacroix-Frainville. 1825 ]
[Factum. Dupin. 1825 ]
[Factum. Scribe, A.. 1825 ]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36773848s

Notice n° :  FRBNF36773848