Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Varenne, Thomas. 1839?]

Titre(s) : Cour de Cassation. Chambre des Requêtes. Mémoire pour le Sr Thomas Varenne demandeur en Cassation d'un arrêt rendu par la Cour Royale d'Orléans le 13 Juillet 1839. [Texte imprimé] / (Signé : Coffinières.)

Publication : (Paris) : imp. de Firmin-Didot, (s. d.)

Description matérielle : In-4 °. Pièce

Note(s) : Au sujet de la vente de ses biens... à la suite de faillite

Autre(s) auteur(s) : Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel (1786-1862). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36772884d

Notice n° :  FRBNF36772884