Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Courtin. 1713?]

Titre(s) : Mémoire pour les sieurs Courtins [Courtin], deffendeurs, contre le sieur Parceval, demandeur. [Texte imprimé] / (Signé : Morel.)

Publication : (Paris) : de l'imp. de G. Valleyre, (s. d.)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : 1713. - Parceval, maire de la ville de Nogent, poursuivi, en 1709, pour quelques prétendues malversations et déchargé de l'accusation, a poursuivi à son tour ses dénonciateurs, parmi lesquels il a compris Marie Dumousset, mère des défendeurs

Autre(s) auteur(s) : Morel. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36766258z

Notice n° :  FRBNF36766258