Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Seguin, Hector-Hyacinthe (trésorier du duc de Chartres). 1779]

Titre(s) : Mémoire pour le sieur Seguin, trésorier de S. A. S. Monseigneur le duc de Chartres, appelant ; contre le sieur Guissard, officier-invalide, intimé. [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de L. Cellot, rue Dauphine, 1779.)

Éditeur : Cellot, Louis (1731-1815)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 70 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Suivi de pièces justificatives et d'une consultation du 22 juillet 1779. - Signé : Bonhome de Comeyras. Consultation datée et signée, p. 70 : "Délibéré à Paris, le 22 juillet 1779. D'Outremont, Aubry, Rouhette, Legouvé, Elie de Beaumont, Target, Loyseau.". - Bandeau gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Comeyras, Pierre-Jacques Bonhomme de (1750?-1798). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Doutremont, Anselme-Joseph (1733-1790). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Aubry, Léonor (1695?-1780). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rouhette. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Legouvé, Jean-Baptiste (1730?-1782). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques (1732-1786). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Target, Guy-Jean-Baptiste (1733-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Loiseau de Mauléon, Alexandre-Jérôme (1728-1771). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Guissard (officier invalide). 1779]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36758383q

Notice n° :  FRBNF36758383