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Titre conventionnel : [Factum (Saint-Trivier (comté ; Ain). Justice). 1728]

Titre(s) : Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier contre le presidial de Bourg en Bresse [Texte imprimé]

Publication : A Paris,chez Alexis Mesnier, libraire-imprimeur, ruë Saint Severin, au Soleil d'or, ou en sa boutique au Palais, grande salle, vis-à-vis la Cour des Aydes. M. D. CC. XXVIII.

Éditeur : Mesnier, Alexis-Xavier-René (169.?-1757)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 26 p. ; in-fol.

Note(s) : Le titre de départ, p. 1, porte : "Factum signifié pour Mre Louis César de Crémeaux, chevalier marquis d'Entragues, comte de S. Trivier, & de Crémeaux, colonel de dragons, ancien lieutenant général de Bourgogne. Contre Mrs les officiers du bailliage de Bresse, & siége présidial de Bourg". - Signé : Me Robert, avocat. - Marque au titre. Bandeau et lettrine gr. sur bois

Autre(s) auteur(s) : Robert. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Crémeaux, Louis-César de (marquis d'Entragues). 1728 ]
[Factum. France. Bailliage. Bourg-en-Bresse. 1728 ]

Sujet(s) : Saint-Trivier, comté (Ain) -- Justice (Factums FA)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36757197m

Notice n° :  FRBNF36757197