Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Saint-Jullien, Louise-Charlotte-Auguste de (née de La Tour-du-Pin). 1777]

Titre(s) : Précis pour demoiselle Louise-Charlotte-Auguste de La Tour-du-Pin, épouse du sieur de Saint-Jullien, receveur général du clergé, intimée, contre Me Hordret, avocat aux conseils, appelant. [Texte imprimé] / (Signé : de Bonnières.)

Publication : (Paris) : imp. de d'Houry, 1777

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Demande en résiliation de bail

Autre(s) auteur(s) : Debonnières, Alexandre-Jules-Benoît (1749?-1801?). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367562729

Notice n° :  FRBNF36756272