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Titre conventionnel : [Factum. France. Connétablie et maréchaussée de France. 1749]

Titre(s) : Requête au roi, pour le procureur de Sa Majesté au siège général de la connétablie et maréchaussée de France, à la Table de marbre du Palais à Paris,... contre le procureur du roi en la prévôté générale de la connétablie, gendarmerie, maréchaussée de France et des camps et armées de Sa Majesté... [Texte imprimé] / (Signé : Chiquet.)

Publication : (Paris) : imp. de Knapen, 1749

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Question de compétence soulevée par un procès entre les nommés Caroillon et Audibert, fournisseurs des armées

Autre(s) auteur(s) : Chiquet de Champ-Renard, Claude (1703-1766). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36740680c

Notice n° :  FRBNF36740680