Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Jouy-le-Châtel. Seine-et-Marne. 1613?]

Titre(s) : Factum du procès d'entre les habitants de la paroisse de Jouy-le-Châtel en Brie... contre Jérôme Meusnier, Pierre Grandjam et consorts, particuliers habitants de ladite paroisse... [Texte imprimé]

Publication : (S. l., 1613)

Description matérielle : In-4 °

Note(s) : Au sujet d'un emprunt de 400 liv. contracté pour subvenir aux réparations de la ville de Jouy

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36733967h

Notice n° :  FRBNF36733967