Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Collégiale Saint-Amé. Douai, Nord. 1715]

Titre(s) : Mémoire pour les prévôt, doyen, chanoines et chapitre de Saint-Amé en Douai, contre les officiers du parlement de Flandre, les officiers du conseil provincial d'Artois, intervenants,... et les Etats de la province d'Artois... [Texte imprimé] / (Signé : Couet de Montbayeux.)

Publication : (Paris) : imp. de C. Huguier, (1715)

Description matérielle : In-fol.

Note(s) : Au sujet de la juridiction prétendue par le parlement de Flandre sur le territoire de Saint-Amé

Autre(s) auteur(s) : Coüet de Montbayeux, René-François (16..-1733). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367270773

Notice n° :  FRBNF36727077