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Titre conventionnel : [Factum. Desaint, Catherine-Michelle Chauchat (veuve de Nicolas). 1785]

Titre(s) : Idée de la cause entre la dame veuve Desaint, et les héritiers Denisart. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, chez P. G. Simon, & N. H. Nyon, imprimeurs du Parlement, rue Mignon, 1785

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Nyon, Nicolas-Henri (1751?-18..?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Deschiens, procureur.". - Au sujet de la contestation d'un privilège de libraire sur la 4e édition de la "Collection de jurisprudence" de Jean-Baptiste Denisart (décédé en 1765), vendu par sa veuve au libraire Nicolas Desaint (lui-même décédé en 1771), et passé à sa veuve. A noter, Jeanne-Marie Bonacueil, veuve de Jean-Baptiste Denisart, décède en 1775, ce sont donc ses enfants qui intentent le procès

Autre(s) auteur(s) : Deschiens. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Denisart, Jeanne-Marie Bonacueil (veuve de Jean-Baptiste). 1785]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36726419s

Notice n° :  FRBNF36726419