Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Desjonquères, Pascale (1958-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les droits d'auteur [Texte imprimé] : guide juridique, social et fiscal / Pascale Desjonquères

Édition : 3e éd. actualisée et augm.

Publication : Lyon : les Éd. Juris service ; Paris : AGEC, 1997

Impression : 69-Oullins : Impr. Bosc

Description matérielle : 413 p. ; 24 cm

Collection : Les guides pratiques des entreprises culturelles

Lien à la collection : Les Guides pratiques des entreprises culturelles 


Note(s) : AGEC = Agence pour la gestion des entreprises culturelles. - En appendice, choix de documents et de textes législatifs. - Bibliogr. p. 411-413. Glossaire. Index


Sujet(s) : Droit d'auteur -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit d'auteur -- France -- Jurisprudence  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits d'auteur -- Impôts -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme


Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910992-03-9 (br.) : 260 F

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366975187

Notice n° :  FRBNF36697518



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