Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Desjonquères, Pascale (1958-....)
Titre(s) : Les droits d'auteur [Texte imprimé] : guide juridique, social et fiscal / Pascale Desjonquères
Édition : 3e éd. actualisée et augm.
Publication : Lyon : les Éd. Juris service ; Paris : AGEC, 1997
Impression : 69-Oullins : Impr. Bosc
Description matérielle : 413 p. ; 24 cm
Collection : Les guides pratiques des entreprises culturelles
Lien à la collection : Les Guides pratiques des entreprises culturelles
Note(s) : AGEC = Agence pour la gestion des entreprises culturelles. - En appendice, choix de
documents et de textes législatifs. - Bibliogr. p. 411-413. Glossaire. Index
Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- France -- Jurisprudence
Droits d'auteur -- Impôts -- France
Genre ou forme : Guides pratiques
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-910992-03-9 (br.) : 260 F
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb366975187
Notice n° :
FRBNF36697518