Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Acte royal. France. 1814-11-18]

Titre(s) : Departement du Cher. Loi relative à la célébration des fêtes et dimanches. [Texte imprimé]

Publication : A Bourges, de l'imprimerie de J. B. Brulass, imprimeur du Roi, de la préfecture et du clergé [1814].

Éditeur : Brulass, Jean-Baptiste (1759-1819)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 1 placard (2 col.) ; justif. 730 x 420 mm

Note(s) : Titre de départ. - Armes royales gr. sur bois. - Loi prise à "Paris le 18 novembre 1814" et publiée avec une lettre du préfet, datée : "Bourges, le 30 novembre 1814", adressée "à messieurs les sous-préfets et maires" et signée "Le B[ar]on Ch[ar]les Didelot."

Autre(s) auteur(s) : Didelot, Charles François Luce (1769-1850)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Cher  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. Cher. Bourges. 1814-11-30]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366966544

Notice n° :  FRBNF36696654