Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Institut national de la propriété industrielle (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : La propriété intellectuelle [Texte imprimé] : la propriété industrielle, le droit d'auteur et les droits voisins / INPI, Institut national de la propriété intellectuelle

Publication : Paris : INPI, [1997]

Description matérielle : 16 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm

Note(s) : 1997 d'après la déclaration de dépôt légal

Sujet(s) : Droit d'auteur -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Propriété industrielle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Guides pratiques  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36696491s

Notice n° :  FRBNF36696491