Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission fiscale  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les propositions de la Commission européenne pour un système commun de TVA, une option inquiétante [Texte imprimé] : rapport adopté par l'Assemblée générale du 5 décembre 1996 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission fiscale ; par M. Bruno Robine

Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1996

Description matérielle : 44 p. : tableaux ; 30 cm

Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, ISSN 0995-4457

Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris  Voir toutes les notices liées

Autre(s) auteur(s) : Robine, Bruno (1946-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Douanes -- Droit européen  Voir les notices liées en tant que sujet
Entreprises -- Impôts -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366940691

Notice n° :  FRBNF36694069