Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Observatoire juridique des technologies de l'information  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Facture dématérialisée [Texte imprimé] : obstacles et solutions juridiques / Observatoire juridique des technologies de l'information ; [réd. par] Agnès Douvreleur,... ; préf. de Marie-Dominique Hagelsteen

Publication : Paris-La Défense : AFNOR : Édifrance, 1995

Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat

Description matérielle : X-101 p. : couv. ill. ; 22 cm

Note(s) : Glossaire

Autre(s) auteur(s) : Douvreleur, Agnès. Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Factures électroniques -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Échange électronique d'information -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-12-481313-7 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb36693006w

Notice n° :  FRBNF36693006