Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France
Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique
Titre(s) : Le livre vert de la Commission européenne en matière de propriété industrielle, faut-il harmoniser le régime des certificats d'utilité ? [Texte imprimé] : analyses et observations : rapport adopté à l'Assemblée générale du 25 janvier 1996 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris ; présenté au nom de la Commission juridique ; par M. Bruno Robine
Publication : Paris : Chambre de commerce et d'industrie, 1996
Description matérielle : 24 p. : graph., tableaux ; 30 cm
Collection : Rapport / Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Lien à la collection : Rapport - Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Note(s) : Résumé, 1 p.
Autre(s) auteur(s) : Robine, Bruno (1946-....). Rédacteur
Sujet(s) : Brevets d'invention -- Pays de l'Union européenne
Propriété industrielle (droit européen)
Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : gratuit
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb36692707x
Notice n° :
FRBNF36692707