Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Code de l'aviation civile. 2, Annexe, textes non codifiés et conventions internationales [Texte imprimé]

Édition : Ed. mise à jour au 1er juillet 1996

Publication : Paris : Direction des journaux officiels, 1996

Description matérielle : XV-497 p. ; 21 cm

Collection : Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538 ; 20001-02

Lien à la collection : Journal officiel de la République française (Paris. 1953)  Voir toutes les notices liées

Sujet(s) : Droit aérien -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Transports aériens -- Droit -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Législation  Voir les notices liées en tant que genre ou forme
Codes (droit)  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 2-11-073641-0 (br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb366895113

Notice n° :  FRBNF36689511