Notice bibliographique

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Auteur(s) : France. Assemblée nationale (1958-....) Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur l'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996 [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; présenté par Philippe Auberger,...

Titre d'ensemble : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale. ; 2949

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 10e législature / Assemblée nationale.

Publication : Paris : Assemblée nationale, 1996

Impression : 28-La Loupe : Impr. Sager

Description matérielle : 176 p. ; 24 cm

Collection : Les documents d'information / Assemblée nationale, Commission des finances, ISSN 1240-831X ; 38/96

Lien à la collection : Les Documents d'information - Assemblée nationale (Texte imprimé)

Note(s) : Titre de couv. : "L'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 2 juillet 1996

Autre(s) auteur(s) : Auberger, Philippe (1941-....). Rédacteur Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre :
- Titre de couverture : L'application des dispositions fiscales contenues dans les lois de finances et dans la loi n °96-314 du 12 avril 1996

Sujet(s) : Finances publiques -- Contrôle parlementaire -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Droit fiscal -- France -- Législation Voir les notices liées en tant que sujet
Lois -- Application -- France Voir les notices liées en tant que sujet